L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels qui réalisent des travaux de construction. C’est aussi ce qui rassure vos clients et vous permet d’ouvrir vos chantiers. Nos #FunExperts comparent les offres de nos assureurs partenaires et montent votre dossier, y compris en création d’entreprise ou après une résiliation.
Qui doit souscrire une décennale ?
L’obligation dépend des travaux réalisés, pas du statut : elle concerne aussi bien les entreprises du BTP que les artisans et les micro-entrepreneurs dont les travaux peuvent engager leur responsabilité décennale. Maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, plaquistes, carreleurs, menuisiers, étancheurs ou entreprises de rénovation tous corps d’état sont concernés dès lors que leurs travaux touchent à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Ce que couvre l’assurance décennale
Elle prend en charge, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le contrat applicable est celui en vigueur à la date d’ouverture du chantier.
Elle se complète généralement d’une responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux.
L’attestation décennale
Vos devis et factures doivent mentionner votre assurance professionnelle, et votre attestation décennale doit y être jointe. Elle précise notamment l’assureur, les activités couvertes et la zone géographique. Vérifiez qu’elle correspond exactement aux travaux que vous réalisez : une activité non déclarée n’est pas couverte.
Ce qui fait varier le prix
- Le ou les métiers exercés, et donc le niveau de risque.
- Le chiffre d’affaires et l’effectif.
- L’expérience et les qualifications (diplômes, années d’activité).
- L’historique de sinistres et d’éventuelles résiliations.
- La part de sous-traitance.
- La franchise et les plafonds choisis.
Création d’entreprise, résiliation : on étudie chaque dossier
Sans historique, ou après une résiliation par un précédent assureur, trouver une décennale est plus difficile. Notre rôle de courtier est de présenter votre dossier aux assureurs les plus adaptés, avec les bons justificatifs. Nos experts vous rappellent rapidement après votre demande.
Pourquoi passer par AMADIS COURTAGE ?
- Plusieurs assureurs partenaires spécialisés en décennale comparés pour vous.
- Un conseiller qui vérifie avec vous les libellés d’activités et la sous-traitance.
- Un Service Gestion dédié à la RC décennale pour vos attestations et vos questions.
- Un accompagnement en cas de sinistre.
Questions fréquentes
Je suis micro-entrepreneur : suis-je concerné ?
Oui, si vos travaux relèvent de la responsabilité décennale. Le statut ne change rien à l’obligation.
Que risque-t-on à travailler sans décennale ?
Le défaut d’assurance décennale est puni par la loi, et vous restez personnellement responsable des dommages pendant 10 ans. Sans attestation, vous perdez aussi la confiance de vos clients.
Mes sous-traitants doivent-ils être assurés ?
Vous restez responsable de l’ouvrage vis-à-vis de votre client. Déclarez la part sous-traitée à votre assureur et demandez à vos sous-traitants une attestation d’assurance couvrant leurs travaux.
J’ai été résilié par mon assureur : est-ce possible de me réassurer ?
Oui dans de nombreux cas. Il faut expliquer franchement la situation : nous orientons le dossier vers les assureurs qui l’acceptent.
AMADIS COURTAGE, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24008492.
