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Mutuelle d’entreprise : la santé collective de vos salariés

Si vous employez des salariés, la complémentaire santé collective fait partie de vos obligations d’employeur. Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs partenaires pour votre entreprise et nous vous expliquons les différences, sans jargon.

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Pour qui, quand y penser

Dans quelles situations ?

Vous embauchez votre premier salarié

Vous devez mettre en place une complémentaire santé collective. Nous vous aidons à comprendre ce qu’elle doit contenir.

Votre contrat arrive à échéance

Une hausse de cotisation ou un changement d’effectif est le bon moment pour comparer.

Votre convention collective a changé

Certaines conventions imposent des garanties ou un contrat de branche : il faut les respecter.

Ce qu’il faut savoir

Ce que couvre cette assurance

Un contrat ne couvre pas tout : voici ce qu’il faut vérifier avant de signer.

Panier de soins minimalUn socle de garanties que doit respecter le contrat collectif.
Options et sur-complémentaireNiveaux de garanties supplémentaires, que les salariés peuvent choisir à leurs frais.
Famille et ayants droitPossibilité d’étendre la couverture au conjoint et aux enfants, selon le contrat.
ServicesTiers payant, téléconsultation, assistance : le contenu varie selon les contrats.
Gestion simplifiéeUn interlocuteur unique pour les adhésions, les départs et les questions de vos salariés.

Points d’attention pour l’employeur

Le contrat doit respecter le panier de soins minimal et, en principe, être un contrat responsable.
Votre convention collective peut imposer un niveau de garanties ou un organisme.
La répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié, et la participation minimale de l’employeur.
Les cas de dispense d’adhésion pour un salarié sont fixés par la loi et se demandent par écrit.
Les conditions à la fin du contrat de travail d’un salarié.

En 4 étapes

Comment nous travaillons

Vous demandez un rappel
Un formulaire très court, ou un appel au 01 84 80 82 14. Vous choisissez le créneau.
Un conseiller fait le point
Il recueille vos besoins et regarde votre contrat actuel : c’est le devoir de conseil.
Nous comparons, vous choisissez
Nous comparons les offres de nos assureurs partenaires et nous vous expliquons nos recommandations. La signature se fait à distance, en toute sécurité.
Notre Service Gestion vous suit
Après la souscription, il reste votre interlocuteur, par téléphone ou par e-mail.

Ce que dit la loi

Les règles à connaître

Information générale. Les sources officielles sont indiquées en bas de page.

En règle générale, l’employeur du secteur privé doit proposer à ses salariés une complémentaire santé collective, avec une participation financière de sa part.
La participation minimale de l’employeur est en principe d’au moins la moitié de la cotisation du panier de soins minimal.
Le salarié ne peut refuser l’adhésion que dans les cas de dispense prévus par la loi ou par l’acte qui met en place le contrat.
Votre convention collective peut être plus favorable : vérifiez-la avant de choisir. Votre expert-comptable ou un conseil juridique peut confirmer votre situation.

Un cabinet identifié

Vous savez à qui vous parlez

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Service Gestion à votre écoute

FAQ

Questions fréquentes

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

En règle générale, oui pour l’employeur du secteur privé : il doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. Les détails dépendent de votre situation et de votre convention collective.

Quelle part l’employeur doit-il payer ?

La participation minimale de l’employeur est en principe d’au moins la moitié de la cotisation du panier de soins minimal. Votre convention peut prévoir davantage.

Un salarié peut-il refuser la mutuelle ?

Uniquement dans les cas de dispense prévus par la loi ou par l’acte qui met en place le contrat, et sur demande écrite du salarié.

Puis-je changer de contrat en cours d’année ?

Cela dépend de la durée d’engagement prévue au contrat et des règles applicables à votre entreprise. Nous vérifions les conditions de sortie avant toute démarche.

Que couvre le panier de soins minimal ?

C’est le socle de garanties que doit respecter un contrat collectif. Nous vous le détaillons lors de l’étude, avec les options possibles.

Combien coûte une mutuelle d’entreprise ?

Cela dépend des effectifs, de l’âge des salariés, des garanties et de la convention collective. Nous ne communiquons pas de prix type. L’étude est gratuite.

Transparence

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AMADIS COURTAGE est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24008492 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA). La recherche de contrats, la réalisation de devis et la souscription sur ce site sont gratuites. Le cabinet est rémunéré uniquement en cas de conclusion d’un contrat : il perçoit une commission, c’est-à-dire une partie de la cotisation encaissée par l’assureur. Des frais de dossier ou de courtage, ainsi que des taxes, peuvent s’ajouter pour certaines souscriptions ; ils vous sont indiqués avant la souscription. Le cabinet ne présente pas l’ensemble des offres du marché : les contrats proposés dépendent des partenariats conclus avec les assureurs.

En cas de mécontentement : reclamations@amadiscourtage.fr, puis le médiateur (La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09). Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

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