La question revient chaque année au moment de la déclaration de revenus : les cotisations de mutuelle santé réduisent-elles l’impôt ? La réponse dépend de votre statut et du type de contrat. En résumé, un salarié n’a rien à déduire lui-même, un retraité non plus, mais un travailleur indépendant au régime réel peut déduire de son bénéfice les cotisations d’un contrat Madelin.
La réponse selon votre situation
Salarié couvert par une mutuelle d’entreprise obligatoire
Votre part de cotisation est prélevée sur votre salaire et n’entre pas dans votre revenu imposable : la déduction est déjà faite sur votre bulletin de paie. En revanche, la part payée par votre employeur s’ajoute à votre salaire imposable. Vous n’avez rien à faire : le montant prérempli sur votre déclaration tient compte de ces règles.
Salarié avec une mutuelle individuelle
Les cotisations d’une mutuelle souscrite à titre individuel ne sont pas déductibles et n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt, même lorsqu’elle complète votre mutuelle d’entreprise.
Retraité
À la retraite, la mutuelle est en général souscrite à titre individuel : ses cotisations ne sont pas déductibles. C’est aussi le cas si vous conservez le contrat de votre ancienne entreprise grâce à la loi Evin.
Travailleur indépendant au régime réel
Artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires : vos cotisations de mutuelle santé et de prévoyance souscrites dans le cadre d’un contrat « Madelin » sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond est égal à 3,75 % du bénéfice imposable, plus 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), sans pouvoir dépasser 3 % de huit fois le PASS.
Micro-entrepreneur
Au régime micro, un abattement forfaitaire pour frais s’applique à votre chiffre d’affaires : aucune charge réelle ne se déduit, y compris les cotisations d’une mutuelle Madelin.
Dirigeant assimilé salarié
Président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire de SARL : vous suivez les règles des salariés. Si l’entreprise a mis en place un contrat collectif, votre part de cotisation est déduite de votre rémunération imposable.
Comment déclarer ?
- Salarié : rien à faire, le revenu prérempli intègre déjà ces règles.
- Indépendant au régime réel : les cotisations Madelin se déduisent dans votre déclaration de résultat professionnel (BIC ou BNC). Votre assureur vous envoie chaque année une attestation des cotisations versées : conservez-la.
Les erreurs fréquentes
Confondre déduction et crédit d’impôt
Les cotisations Madelin réduisent votre bénéfice imposable : l’économie dépend donc de votre taux d’imposition. Ce n’est pas un crédit d’impôt.
Dépasser le plafond
La part des cotisations qui dépasse le plafond n’est pas déductible.
Oublier l’attestation
Sans l’attestation de votre assureur, la déduction peut être remise en cause en cas de contrôle.
Croire que tout contrat d’indépendant est « Madelin »
Seuls les contrats qui respectent les conditions du dispositif Madelin ouvrent droit à la déduction. Vérifiez-le avec votre assureur ou votre courtier.
Et si vos revenus sont modestes ?
La Complémentaire santé solidaire (C2S) peut prendre en charge votre complémentaire gratuitement ou contre une participation limitée, selon vos ressources. Elle se demande auprès de l’Assurance Maladie.
Indépendant, vous voulez vérifier que votre contrat est bien déductible ? Découvrez notre accompagnement mutuelle santé ou demandez un devis.
