Un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral qui tombe malade ou se blesse continue de payer son loyer, ses crédits et les charges de son entreprise. Sans employeur, personne ne maintient son salaire. Voici ce que prévoit le régime obligatoire, ce qu’une prévoyance TNS ajoute, et comment bien la choisir.
Le maintien de salaire, une protection réservée aux salariés
Un salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités de l’Assurance Maladie, souvent complétées par son employeur ou par la prévoyance de son entreprise. Un travailleur non salarié (TNS) n’a rien de tout cela : il doit organiser lui-même le maintien de ses revenus.
Ce que verse l’Assurance Maladie à un indépendant
Les artisans, les commerçants et la plupart des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières, sous conditions :
- une durée minimale d’affiliation ;
- un revenu minimal sur les années précédentes.
Leur montant est calculé sur votre revenu moyen des trois dernières années, dans la limite d’un plafond, et elles ne sont versées qu’après un délai de carence. En début d’activité ou avec de faibles revenus, notamment en micro-entreprise, elles peuvent être très réduites, voire nulles.
Un exemple pour mesurer l’écart
Prenons un artisan qui se verse un revenu de 3 000 € par mois et supporte 1 500 € de charges professionnelles fixes. En cas d’arrêt de trois mois, il a besoin de remplacer son revenu et de couvrir ses charges, soit 13 500 € sur la période. Les indemnités du régime obligatoire n’en couvriront qu’une partie. La prévoyance TNS sert à combler la différence. Ces chiffres sont un exemple : votre propre calcul dépend de votre situation.
Ce qu’une prévoyance TNS peut couvrir
- Les indemnités journalières complémentaires, versées dès la fin de la franchise choisie.
- Les frais professionnels permanents : loyer du local, salaires, crédits professionnels.
- Une rente d’invalidité, si vous ne pouvez plus exercer, partiellement ou totalement.
- Un capital décès, une rente de conjoint et une rente éducation, pour protéger vos proches.
Bien choisir sa prévoyance : 6 points à vérifier
1. La franchise
C’est le nombre de jours d’arrêt avant le versement des indemnités. Une franchise courte coûte plus cher. Certains contrats prévoient des franchises différentes selon qu’il s’agit d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation.
2. Le montant des indemnités
Il doit correspondre à votre revenu réel. Surestimer fait payer trop cher ; sous-estimer laisse un manque en cas d’arrêt.
3. La durée d’indemnisation
Vérifiez combien de temps les indemnités sont versées : souvent jusqu’à trois ans d’arrêt.
4. La définition de l’invalidité
Un barème professionnel apprécie votre capacité à exercer votre métier. Un barème fonctionnel ne regarde que l’atteinte physique. Pour un artisan dont le métier est physique, la différence est majeure.
5. Les exclusions
Les affections du dos et les affections psychiques sont souvent limitées, par exemple à des arrêts avec hospitalisation. Certains contrats permettent de les couvrir sans condition : c’est un point à comparer de près.
6. Le questionnaire de santé et les délais de carence
Ils conditionnent l’accès à certaines garanties dès la souscription.
La fiscalité Madelin
Au régime réel, les cotisations de prévoyance souscrites dans le cadre Madelin sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond annuel commun avec la mutuelle santé. Nous détaillons ce plafond dans notre article mutuelle et impôts. Au régime micro, aucune déduction n’est possible.
Notre checklist avant de signer
- Calculez vos besoins : revenu à maintenir et charges fixes professionnelles.
- Choisissez une franchise compatible avec votre trésorerie.
- Vérifiez le barème d’invalidité et les exclusions.
- Prévoyez la protection de vos proches en cas de décès.
- Faites le point chaque année, quand vos revenus évoluent.
Questions fréquentes
Je suis micro-entrepreneur : ai-je besoin d’une prévoyance ?
Oui, d’autant plus que vos indemnités du régime obligatoire peuvent être faibles. Une formule adaptée à vos revenus reste accessible.
Mon assurance de prêt suffit-elle ?
Non. Elle rembourse la banque, mais ne remplace ni vos revenus ni vos charges.
Puis-je modifier mes garanties plus tard ?
Oui, en fonction de l’évolution de vos revenus, sous réserve des conditions de l’assureur.
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