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Prévoyance, maintien de salaire et retraite (PER) des TNS et dirigeants


Quand vous travaillez à votre compte ou que vous dirigez une entreprise, votre protection se construit vous-même : prévoyance en cas d’arrêt de travail, maintien de salaire ou de revenu, retraite. Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs partenaires pour chacune de ces trois protections, et nous vous expliquons les différences.

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Prévoyance des TNS et des dirigeants : arrêt de travail, invalidité, décès


La prévoyance est une assurance de personnes. Elle intervient quand un événement grave réduit vos revenus ou touche votre famille : arrêt de travail long, invalidité, décès. Quand vous travaillez à votre compte ou que vous dirigez une entreprise, il n’y a pas d’employeur pour compléter votre protection : la prévoyance complète les prestations de votre régime obligatoire, qui ont des limites.

Dans quelles situations ?

Vous êtes indépendant (TNS)

Artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire : pas d’employeur pour compléter vos indemnités en cas d’arrêt.

Vous dirigez une entreprise

Vos charges continuent pendant un arrêt de travail. La prévoyance peut financer une partie des frais professionnels permanents.

Vous avez une famille ou un crédit

Un capital ou une rente aide vos proches. L’assurance de prêt rembourse la banque, pas votre revenu : les deux ne se remplacent pas.

Ce que couvre la prévoyance

  • Incapacité temporaireUne indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, après une franchise.
  • InvaliditéUne rente ou un capital si vous ne pouvez plus exercer, en partie ou totalement.
  • DécèsUn capital ou une rente pour vos proches : rente de conjoint, rente éducation, selon le contrat.
  • ServicesAssistance, aide à domicile. Le contenu varie selon les contrats.

Points d’attention

  • La franchise : le nombre de jours d’arrêt avant le versement. Plus elle est courte, plus la cotisation est élevée.
  • Le montant et la durée des indemnités.
  • La définition de l’invalidité : barème, taux, prise en compte de votre métier.
  • Les exclusions et les limites, par exemple le dos ou les affections psychiques.
  • Le questionnaire de santé et les délais de carence.

Ce que dit la loi

  • Un indépendant n’a pas de complément de l’employeur : sa protection passe par un contrat individuel et facultatif.
  • Pour un indépendant au régime réel, certaines cotisations de prévoyance peuvent être déductibles, dans une limite fixée par la loi (article 154 bis du Code général des impôts). Demandez confirmation à votre comptable.
  • Avant la conclusion du contrat, le courtier doit vous conseiller en fonction de vos besoins et vous expliquer les raisons de sa recommandation (devoir de conseil).

Maintien de salaire et de revenu : employeurs et indépendants (TNS)


« Maintien de salaire » désigne le complément que verse l’employeur à un salarié en arrêt maladie. Un indépendant (TNS) n’en bénéficie pas : sa prévoyance joue un rôle comparable, à ses propres frais. Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs partenaires pour les deux situations.

Dans quelles situations ?

Vous employez des salariés

Un salarié en arrêt maladie peut avoir droit à un complément de son employeur. Une prévoyance collective peut le financer.

Vous êtes indépendant (TNS)

Artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire : pas d’employeur pour compléter vos indemnités.

Vous voulez comprendre

Maintien de salaire, prévoyance collective, prévoyance TNS : nous vous expliquons les différences.

Ce que couvre le maintien de salaire

  • Complément de salaireFinancé par la prévoyance collective, au lieu de le payer sur la trésorerie de l’entreprise.
  • Indemnités journalières (TNS)Un complément aux indemnités de votre régime, après une franchise.
  • Frais professionnels permanentsPour un indépendant : loyer, crédits, salaires pris en charge pendant l’arrêt, selon le contrat.
  • Rente d’invaliditéUne rente si vous ne pouvez plus exercer, en partie ou totalement.
  • Capital décèsUn capital et, selon le contrat, une rente de conjoint ou une rente éducation.

Points d’attention

  • Employeur : qui est couvert (tous les salariés ou une catégorie), la franchise, la durée d’indemnisation.
  • Employeur : le lien avec votre convention collective, qui peut être plus favorable que la loi.
  • Employeur : qui paie la cotisation, et ce qui se passe quand un salarié quitte l’entreprise.
  • Indépendant : la franchise, le montant et la durée des indemnités.
  • Indépendant : la définition de l’invalidité. Un barème qui tient compte de votre métier est essentiel pour un artisan.
  • Dans tous les cas : les exclusions et le questionnaire de santé.

Ce que dit la loi

  • Le Code du travail (article L1226-1) prévoit une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur, sous conditions (ancienneté, justification de l’absence, affiliation). Le texte a été modifié en 2026 : vérifiez toujours la version en vigueur.
  • Beaucoup de conventions collectives sont plus favorables que la loi. Nous ne donnons pas ici de pourcentage ni de durée : ils dépendent de l’ancienneté du salarié et de votre convention.
  • Un indépendant n’a pas de maintien de salaire. Ses indemnités dépendent de son régime et de ses revenus.
  • Pour un indépendant au régime réel, certaines cotisations de prévoyance peuvent être déductibles, dans une limite fixée par la loi (article 154 bis du Code général des impôts). Demandez confirmation à votre comptable.

Plan d’épargne retraite (PER) : comprendre avant de choisir


Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne créé par la loi PACTE du 22 mai 2019. Il sert à constituer un capital ou une rente pour la retraite. Il existe en version individuelle et en version d’entreprise. Nous présentons les PER proposés sous forme de contrat d’assurance par nos assureurs partenaires.

À lire d’abord

L’épargne placée sur un PER est en principe bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas prévus par la loi. Sur les unités de compte, la valeur peut baisser comme monter, et le capital n’est pas garanti. Cette page est une information générale : ce n’est pas un conseil personnalisé et pas un conseil fiscal.

Dans quelles situations ?

Vous êtes indépendant (TNS)

Le plafond de déduction d’un indépendant est calculé à partir de son bénéfice. L’intérêt dépend de vos revenus et de votre horizon.

Vous dirigez une entreprise

PER individuel ou PER d’entreprise : les deux existent. Nous vous expliquons les différences, sans parti pris.

Vous avez un ancien contrat retraite

Certains contrats (Madelin, PERP, article 83, PERCO) peuvent être transférés vers un PER. Vérifiez d’abord les frais et les garanties.

Ce que couvre le PER

  • PER individuelOuvert à toute personne majeure, en version bancaire ou en version assurance. Nous présentons la version assurance.
  • PER d’entreprise collectifMis en place par l’entreprise, ouvert aux salariés.
  • PER d’entreprise obligatoireLes salariés concernés doivent y adhérer.
  • Sortie à la retraiteEn général : capital, rente viagère, ou un mélange des deux.

Points d’attention

  • Perte en capital possible sur les unités de compte : la valeur dépend des marchés.
  • Frais du contrat et des supports : ils réduisent le rendement. Comparez-les.
  • Blocage de l’épargne jusqu’à la retraite, avec des exceptions limitées.
  • Fiscalité : l’avantage à l’entrée a une contrepartie à la sortie.
  • Aucun rendement n’est garanti ni promis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Ce que dit la loi

  • Les versements volontaires sont, par principe, déductibles du revenu imposable quand ils sont faits avant 70 ans, dans la limite d’un plafond. Vous pouvez choisir de ne pas les déduire.
  • Depuis le 1er janvier 2026, les versements faits après 70 ans ne sont plus déductibles (fiche Service-Public vérifiée le 12/10/2026).
  • Le déblocage avant la retraite n’est possible que dans des cas précis : décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des droits au chômage, cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire, achat de la résidence principale (pour une partie des sommes).
  • Nous ne faisons pas de calcul fiscal personnalisé : adressez-vous à l’administration fiscale ou à votre conseil.
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    Un formulaire très court, ou un appel au 01 84 80 82 14. Vous choisissez le créneau.

  2. Un conseiller fait le point

    Il recueille vos besoins et regarde votre contrat actuel : c’est le devoir de conseil.

  3. Nous comparons, vous choisissez

    Nous comparons les offres de nos assureurs partenaires et nous vous expliquons nos recommandations. La signature se fait à distance, en toute sécurité.

  4. Notre Service Gestion vous suit

    Après la souscription, il reste votre interlocuteur, par téléphone ou par e-mail.

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FAQ

Questions fréquentes

Prévoyance TNS et dirigeants

La prévoyance est-elle obligatoire ?

Pour la plupart des particuliers, non. Dans une entreprise, une prévoyance peut être imposée par la convention collective ou l’accord d’entreprise. Pour un indépendant, elle est facultative.

Quelle différence entre mutuelle et prévoyance ?

La mutuelle rembourse des frais de santé. La prévoyance verse un revenu ou un capital en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Que verse la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ?

Des indemnités journalières, sous conditions et dans certaines limites. Elles sont souvent inférieures à votre revenu habituel. Le détail dépend de votre régime.

Mon assurance de prêt suffit-elle ?

Non. Elle rembourse la banque dans les cas prévus au contrat. Elle ne remplace pas vos revenus.

Puis-je modifier mes garanties plus tard ?

Souvent oui, selon le contrat et sous réserve de l’accord de l’assureur, notamment si votre santé a changé. Vérifiez cette clause avant de signer.

Le capital décès va-t-il à la personne que je choisis ?

Vous désignez en général un bénéficiaire dans le contrat. Il est important de le tenir à jour.

Maintien de salaire et de revenu

Le maintien de salaire est-il obligatoire ?

L’employeur doit verser un complément dans les conditions du Code du travail, et selon la convention collective si elle est plus favorable. Ce complément n’impose pas de souscrire une assurance, mais une assurance peut le financer.

Quelle différence entre maintien de salaire et prévoyance collective ?

Le maintien de salaire est l’obligation de verser un complément au salarié malade. La prévoyance collective est le contrat d’assurance qui peut financer ce complément et d’autres garanties (invalidité, décès).

Une prévoyance collective est-elle obligatoire dans mon entreprise ?

Cela dépend de votre convention collective et de la catégorie de salariés. Vérifiez votre convention ou demandez conseil à votre expert-comptable ou à un conseil juridique.

Que se passe-t-il pour le salarié si l’employeur n’a pas de contrat ?

Le salarié perçoit les indemnités de la Sécurité sociale. L’employeur doit, de son côté, verser le complément qu’impose la loi ou la convention, sur ses propres fonds.

Quelle différence avec la prévoyance TNS ?

Le maintien de salaire concerne les salariés. Un indépendant n’en bénéficie pas : sa prévoyance joue un rôle comparable, à ses propres frais, avec ses propres indemnités journalières.

Qu’est-ce qu’un TNS ?

Un travailleur non salarié exerce à son compte : artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, micro-entrepreneur. Les présidents de SAS et de SASU relèvent du régime des salariés : parlons-en.

Mon assurance de prêt remplace-t-elle une prévoyance ?

Non. L’assurance de prêt rembourse la banque dans les cas prévus au contrat. Elle ne remplace pas votre revenu.

Combien coûte une prévoyance ?

Cela dépend des effectifs ou de l’âge, du métier, des revenus, de la franchise et des garanties. Nous ne communiquons pas de prix type. L’étude est gratuite.

Plan d’épargne retraite (PER)

Le PER est-il garanti ?

Non, pas en totalité. Sur les unités de compte, le capital n’est pas garanti et peut baisser. Sur un fonds en euros, une garantie du capital peut exister, selon le contrat.

Mon épargne est-elle bloquée jusqu’à la retraite ?

En principe oui, sauf cas prévus par la loi : décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des droits au chômage, cessation d’activité après liquidation judiciaire, achat de la résidence principale (pour une partie des sommes).

Les versements sont-ils déductibles de mes impôts ?

Par principe oui, avant 70 ans, dans la limite d’un plafond, sauf si vous choisissez de ne pas déduire. À la sortie, les sommes issues de versements déduits sont imposées. Cela ne remplace pas un avis fiscal personnalisé.

Le PER est-il adapté à un indépendant ?

Il peut l’être, car le plafond d’un indépendant est calculé à partir de son bénéfice. L’intérêt dépend de vos revenus et de votre horizon. Faites-vous conseiller.

Que devient mon PER en cas de décès ?

Les sommes sont transmises aux bénéficiaires désignés, selon les règles du contrat.

Puis-je transférer mon ancien contrat de retraite vers un PER ?

Certains contrats (Madelin, PERP, article 83, PERCO) peuvent être transférés. Vérifiez les frais et les garanties de votre contrat actuel avant de décider.

Transparence

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AMADIS COURTAGE est immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24008492 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA). La recherche de contrats, la réalisation de devis et la souscription sur ce site sont gratuites. Le cabinet est rémunéré uniquement en cas de conclusion d’un contrat : il perçoit une commission, c’est-à-dire une partie de la cotisation encaissée par l’assureur. Des frais de dossier ou de courtage, ainsi que des taxes, peuvent s’ajouter pour certaines souscriptions ; ils vous sont indiqués avant la souscription. Le cabinet ne présente pas l’ensemble des offres du marché : les contrats proposés dépendent des partenariats conclus avec les assureurs.

En cas de mécontentement : reclamations@amadiscourtage.fr, puis le médiateur (La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09). Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.

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