L’assurance emprunteur représente une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Pourtant, beaucoup d’emprunteurs gardent le contrat proposé par leur banque pendant toute la durée du prêt. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, sans frais. Voici comment faire.
Ce que change la loi Lemoine
- La résiliation à tout moment, sans frais : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les prêts en cours.
- La suppression du questionnaire de santé, lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
- Un droit à l’oubli raccourci : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour les cancers et l’hépatite C.
- Une information annuelle : votre assureur doit vous rappeler chaque année votre droit de changer de contrat.
La condition : l’équivalence de garanties
Le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Ces exigences figurent dans la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de prêt. Chaque banque choisit ses critères dans une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Les garanties le plus souvent demandées sont :
- le décès ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- l’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- l’invalidité permanente, totale ou partielle (IPT, IPP) ;
- parfois la perte d’emploi.
Les étapes pour changer d’assurance
- Récupérez la liste des garanties exigées par votre banque.
- Faites comparer les offres : un courtier vérifie l’équivalence de garanties pour vous.
- Souscrivez le nouveau contrat, avec une date d’effet.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque, accompagnée du nouveau contrat.
- La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. En cas de refus, elle doit le motiver et préciser les garanties manquantes.
- Un avenant au prêt est établi, sans frais et sans modification du taux. L’ancien contrat prend fin à la date convenue.
Est-ce intéressant dans votre cas ?
L’économie possible dépend notamment :
- de votre âge et de votre état de santé ;
- du capital restant dû et de la durée restante du prêt ;
- de la quotité assurée ;
- du tarif de votre contrat actuel.
Les contrats de groupe des banques mutualisent les risques : les emprunteurs jeunes et non-fumeurs y paient souvent plus que leur profil ne le justifie. Plus le capital restant dû est élevé, plus le gain potentiel est important. Une étude gratuite permet de le vérifier en quelques minutes.
Risque de santé aggravé : la convention AERAS
Si vous devez remplir un questionnaire de santé et que votre état de santé présente un risque aggravé, la convention AERAS organise l’accès à l’assurance et à l’emprunt. Elle prévoit notamment l’examen de votre dossier à plusieurs niveaux et une grille de référence pour certaines pathologies.
Les pièges à éviter
- Résilier l’ancien contrat avant l’accord de la banque : attendez l’avenant.
- Comparer seulement le prix sans vérifier l’équivalence des garanties.
- Oublier les exclusions, notamment pour le dos ou les affections psychiques, selon les contrats.
- Négliger la quotité : à deux emprunteurs, la répartition de la couverture compte.
Questions fréquentes
La banque peut-elle refuser mon nouveau contrat ?
Seulement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige. Son refus doit être motivé.
Puis-je changer plusieurs fois d’assurance ?
Oui, la loi Lemoine permet de changer à tout moment, autant de fois que nécessaire.
La banque peut-elle augmenter mon taux d’intérêt ?
Non. Elle ne peut ni modifier le taux, ni facturer de frais pour la substitution.
Devrai-je remplir un nouveau questionnaire de santé ?
Pas si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Sinon, un questionnaire peut être demandé.
