Vous démarrez comme micro-entrepreneur dans le bâtiment ? L’assurance décennale est souvent la première question à régler, et parfois la plus difficile. Bonne nouvelle : avec un dossier bien préparé, un premier contrat est accessible, même sans historique. Voici ce qu’il faut savoir.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur des travaux de construction doit être assurée, et ce dès l’ouverture du chantier. Le statut ne change rien à l’obligation : micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société, vous êtes concerné dès lors que vos travaux peuvent toucher à la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Sont notamment concernés :
- le gros œuvre : maçonnerie, charpente, couverture, terrassement ;
- le second œuvre : plomberie, chauffage, électricité, plâtrerie, menuiserie, carrelage, étanchéité ;
- la rénovation, y compris en tous corps d’état.
Certains travaux de finition purement décoratifs peuvent ne pas relever de la décennale, mais la frontière est fine : faites vérifier votre activité avant de démarrer.
Ce que couvre la décennale
Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, l’assurance prend en charge la réparation des dommages qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage ;
- ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations importantes, défaut de chauffage rendant un logement inhabitable…).
Elle couvre aussi les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage. Le contrat qui s’applique est celui en vigueur à la date d’ouverture du chantier, même si le sinistre survient des années plus tard.
Ce qu’elle ne couvre pas : les simples défauts esthétiques, les dommages causés aux tiers pendant le chantier (c’est le rôle de la responsabilité civile professionnelle) ni vos propres outils et matériaux.
Combien coûte une décennale ?
Le tarif est calculé au cas par cas. Il dépend principalement :
- du ou des métiers exercés, et donc du niveau de risque ;
- du chiffre d’affaires déclaré ;
- de votre expérience et de vos qualifications ;
- de vos antécédents de sinistres et d’éventuelles résiliations ;
- de la part de sous-traitance ;
- de la franchise et des plafonds choisis.
Pour un même profil, les écarts entre assureurs peuvent être importants : comparez plusieurs devis.
Création d’entreprise : obtenir un premier contrat
Sans historique, les assureurs regardent surtout votre expérience. Préparez :
- vos diplômes (CAP, BEP, BP, titres professionnels…) ;
- des attestations d’anciens employeurs ou des certificats de travail ;
- la liste précise des activités que vous allez réellement exercer.
Commencez par les activités que vous maîtrisez : vous pourrez en ajouter plus tard. En cas de refus, sachez qu’il existe un recours : le Bureau central de tarification (BCT) peut fixer la prime à laquelle un assureur que vous avez sollicité sera tenu de vous couvrir.
L’attestation décennale
L’attestation précise notamment l’assureur, le numéro de contrat, la période de validité, les activités couvertes et la zone géographique. Elle doit être jointe à vos devis et à vos factures. Vérifiez qu’elle correspond exactement aux travaux que vous réalisez : une activité non déclarée n’est pas couverte. Nous détaillons les mentions à faire figurer dans notre guide mentions obligatoires sur devis et factures.
Travailler sans décennale : les risques
- Des sanctions pénales : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
- Une responsabilité personnelle pendant 10 ans : sans assurance, les réparations sont à votre charge.
- La perte de clients : particuliers comme donneurs d’ordre exigent l’attestation avant de signer.
Nos conseils pour bien démarrer
- Déclarez précisément vos activités et mettez-les à jour dès que vous en ajoutez une.
- Déclarez un chiffre d’affaires réaliste et actualisez-le chaque année.
- Conservez vos attestations année par année : en cas de sinistre, c’est la date d’ouverture du chantier qui compte.
- Demandez systématiquement l’attestation de vos sous-traitants.
Questions fréquentes
Puis-je commencer un chantier en attendant mon attestation ?
Non : votre couverture doit être effective à la date d’ouverture du chantier.
La décennale est-elle déductible pour un micro-entrepreneur ?
Non. Au régime micro, un abattement forfaitaire pour frais s’applique : aucune charge réelle ne se déduit.
Mon assureur m’a résilié : que faire ?
Ce n’est pas une impasse. Un courtier sait vers quels assureurs orienter votre dossier, et le BCT reste un recours.
Découvrez notre accompagnement assurance décennale et nos solutions pour les professionnels.
