En tant que travailleur non salarié, vous ne bénéficiez pas du maintien de salaire qu’un employeur assure à ses salariés. En cas d’arrêt de travail, les indemnités de l’Assurance Maladie restent limitées, alors que vos charges professionnelles et personnelles continuent de tomber. La prévoyance TNS comble cet écart, et protège aussi votre famille en cas d’invalidité ou de décès.
Ce que verse le régime obligatoire
Les artisans, les commerçants et la plupart des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail, sous conditions d’ancienneté d’affiliation et de revenus. Ces indemnités sont calculées sur votre revenu moyen des trois dernières années, sont plafonnées et ne sont versées qu’après un délai de carence. Avec des revenus faibles, notamment en début d’activité ou en micro-entreprise, elles peuvent être très réduites, voire nulles.
Les prestations du régime obligatoire en cas d’invalidité ou de décès sont elles aussi limitées au regard des besoins d’un foyer.
Ce que couvre une prévoyance TNS
- Les indemnités journalières complémentaires : un maintien de revenu versé dès la fin de la franchise que vous choisissez.
- Les frais professionnels permanents : loyer du local, salaires de vos employés, remboursements de crédits professionnels, pendant votre arrêt.
- La rente d’invalidité : un revenu si vous ne pouvez plus exercer, partiellement ou totalement.
- Le capital décès, la rente de conjoint et la rente éducation : pour protéger vos proches.
Les points à bien choisir
- La franchise : le nombre de jours d’arrêt avant le versement des indemnités. Plus elle est courte, plus la cotisation est élevée.
- Le montant des indemnités : il doit correspondre à vos revenus réels et à vos charges.
- La durée d’indemnisation : souvent jusqu’à trois ans d’arrêt.
- La définition de l’invalidité : un barème professionnel tient compte de votre capacité à exercer votre métier. C’est un point essentiel pour un artisan.
- Les exclusions : les affections du dos et les affections psychiques sont souvent limitées. Certains contrats permettent de les couvrir.
- Le questionnaire de santé et les délais de carence.
Fiscalité : le cadre Madelin
Pour un indépendant au régime réel, les cotisations de prévoyance souscrites dans le cadre Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond annuel commun avec la mutuelle santé. Au régime micro, aucune déduction n’est possible, mais la protection reste tout aussi utile.
Pour qui ?
- les artisans, notamment du BTP ;
- les commerçants ;
- les professions libérales ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- les micro-entrepreneurs.
Les présidents de SAS et de SASU relèvent du régime des salariés : leur prévoyance s’organise différemment. Parlons-en.
Pourquoi passer par AMADIS COURTAGE ?
- Nous analysons vos revenus et vos charges pour calibrer le bon niveau de garanties.
- Nous comparons les offres de plusieurs assureurs, en regardant de près les exclusions et le barème d’invalidité.
- Nous vous accompagnons en cas d’arrêt de travail ou de sinistre.
Questions fréquentes
La prévoyance est-elle obligatoire pour un indépendant ?
Non, mais c’est l’une des protections les plus importantes pour un travailleur non salarié, qui ne bénéficie d’aucun maintien de salaire.
Mon assurance de prêt suffit-elle ?
Non. L’assurance emprunteur rembourse la banque ; elle ne remplace pas vos revenus et ne couvre pas vos charges courantes.
Combien coûte une prévoyance TNS ?
Le tarif dépend de votre âge, de votre métier, de vos revenus, de la franchise et des garanties choisies. Le devis est gratuit.
Pour aller plus loin, lisez notre guide prévoyance TNS et maintien de salaire.
AMADIS COURTAGE, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24008492.
